Le monde de l’immobilier est en plein essor; et il existe désormais plusieurs professions qui en résultent. L’apporteur d’affaires immobilier est, indirectement, l’une d’elles. Il peut faciliter la rencontre d’un potentiel acquéreur à un vendeur.
Il a, ainsi, un rôle d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Généralement indépendante, la fonction d’un apporteur d’affaires immobilier n’est pas régie par la loi. Toutefois, il y a tout de même des règles à suivre. Que faut-il savoir sur un apporteur ?
La définition d’un apporteur d’affaires immobilier
Il est d’abord essentiel de noter que l’apporteur d’affaires immobilier n’est soumis à aucune loi. En effet, il peut agir librement et indépendamment. Un apporteur d’affaires immobilier est un individu qui relie un vendeur et un acheteur, afin d’obtenir une commission.
Une fois que les deux parties sont en contact, il peut se retirer. Il n’est relié juridiquement à aucune des parties et n’obtient pas de salaire. À la place, il reçoit une commission ou un pourcentage.
Le cadre légal auquel un apporteur d’affaires immobilier peut exercer
Bien que l’apporteur d’affaires immobilier ne soit pas un métier légal en soi, il est soumis à des règlements. Cette règlementation est disposée dans la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Ainsi, il est à savoir que l’apporteur d’affaires immobilier ne peut travailler que s’il a une carte professionnelle légale.
Elle doit être conforme aux modalités du décret du 17 octobre 2017. S’il exerce cette fonction sans avoir une carte professionnelle, il peut être soumis à un emprisonnement et une lourde amende.
À quelle fréquence peut-il exercer ?
L’apporteur d’affaires immobilier n’étant pas défini comme une profession, il ne peut pas toujours exercer. En effet, la fonction d’un apporteur d’affaires immobilier doit se faire ponctuellement et non régulièrement.
S’il décide de le faire continuellement sans aucun titre, il peut également être sanctionné de manière légale. Toutefois, il peut se définir comme un autoentrepreneur s’il souhaite exercer régulièrement cette fonction. Il doit tout simplement suivre les règlements qui en découlent.
Qu’en est-il de la commission d’un apporteur d’affaires ?
L’apporteur d’affaires, étant donné qu’il ne s’agit pas d’une profession légale, ne perçoit pas de salaire. En effet, il s’agit d’une action ponctuelle, donc elle n’engendre pas de salaire. À la place, l’apporteur d’affaires a le droit de recevoir une commission.
Cette dernière est la raison même de sa fonction. À la place d’une commission, il peut également bénéficier d’un pourcentage. Il s’agit généralement d’un petit pourcentage du prix de vente du bien.
À quel moment s’arrête la fonction d’un apporteur d’affaires ?
La fonction d’un apporteur d’affaires s’arrête au moment où l’acheteur et le vendeur sont officiellement en contact. En effet, il ne peut pas intervenir dans les prochaines négociations. Dans le cas où il intervient dans le domaine administratif après cette rencontre, il doit devenir agent immobilier.
Dans ce cas, il touche désormais un salaire et plus une commission. Ainsi, pour que sa fonction soit claire, un contrat doit stipuler clairement les fonctions de l’apporteur d’affaires.
