Lorsqu’un immeuble est divisé en plusieurs lots et qu’ils sont détenus par plusieurs personnes, on parle de copropriété. Celle-ci doit alors être gérée par un organe de gestion. Il peut s’agir d’un des copropriétaires ou d’une personne extérieure.
Dans le premier cas, c’est un syndic bénévole et dans le second, c’est un syndic classique ou professionnel. À noter qu’il existe une certaine différence entre les deux modèles de syndic. Pour les connaître, suivez le guide.
Le syndic bénévole
Étant donné que chaque copropriété doit être gérée par un syndic, l’ensemble des copropriétaires peut faire le choix de choisir l’un d’entre eux pour occuper le poste. Ainsi, le syndic bénévole peut-être un des copropriétaires ou leurs conjoints.
Pour ce qui est de sa nomination, il doit être élu par les copropriétaires dans le cadre d’une assemblée générale. Il doit entre autres obtenir la majorité absolue des voix présentes ou représentées. À défaut de majorité absolue, un deuxième vote peut être organisé. Cette fois-ci, une majorité simple suffit pour que le syndic bénévole soit élu.
La particularité du syndic bénévole réside dans le fait que les services qu’il propose sont gratuits. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle ce modèle intéresse plus particulièrement les copropriétaires. Il est surtout recommandé pour les petites copropriétés. À noter toutefois que le syndic bénévole peut se faire rembourser les frais qu’il a engagés pour la gestion de l’immeuble.
Il convient de préciser que les missions du syndic bénévole sont pratiquement les mêmes que celles d’un syndic classique. Il est aussi le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Vous pouvez vous rendre sur le site syndicyourself.be pour en apprendre davantage sur le sujet.
Le syndic classique
C’est le modèle de syndic le plus utilisé par les copropriétaires. Connu aussi sous le nom de syndic professionnel. Il s’agit d’une personne physique ou morale extérieure à la copropriété. Pour pouvoir exercer son métier, le syndic professionnel doit remplir quelques conditions à savoir :
- Justifier d’une garantie financière pour assurer à la copropriété le remboursement des fonds en cas de faillite
- Posséder une carte professionnelle portant la mention syndic de copropriété
- Justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Dans le cadre de l’exercice de sa mission, il est rémunéré par le syndicat des copropriétaires. Le montant de ses honoraires est prévu dans le contrat de syndic qu’il présente au moment de sa nomination. Ce document prévoit également les différents types de prestations qui n’entrent pas dans le cadre de sa mission et qui font l’objet de frais supplémentaire.
Concernant sa désignation, s’il s’agit d’une nouvelle copropriété, le syndic doit être désigné par le règlement de la copropriété rédigé par le promoteur ou par un accord entre le promoteur et les copropriétaires. Celui-ci organisera alors une première assemblée générale dont le principal objet est la désignation d’un syndic.
Une mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic devra être organisée. Les copropriétaires devront alors élire le syndic professionnel qui présente la meilleure offre que ce soit en termes de prestations ou de tarifs. Le gestionnaire devra être élu à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
